Conditions Generales d'Utilisation

Les presentes CGU ont pour objet de definir les conditions dans lesquelles Lucid Engine met a disposition son Service, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de son utilisation.

Le Service est une plateforme de Generative Engine Optimization (GEO) permettant d'analyser la visibilite d'un site e-commerce ou catalogue dans les reponses de moteurs d'IA generative, et de fournir des diagnostics, scores, recommandations et rapports d'optimisation.

Le Service est edite par :

Dans les presentes CGU, l'editeur est designe « Lucid Engine », « nous » ou « notre ».

Les termes ci-dessous, lorsqu'ils sont employes avec une majuscule dans les presentes CGU, ont la signification suivante :

4.1. En accedant au Site ou en utilisant le Service, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des presentes CGU et les accepte sans reserve. En cas de desaccord, l'Utilisateur doit cesser immediatement toute utilisation du Service.

4.2. Le Service est concu exclusivement pour un usage professionnel (B2B). En creant un compte, le Client declare agir dans le cadre de son activite professionnelle et reconnait ne pas beneficier des dispositions protectrices du Code de la consommation applicables aux consommateurs, notamment en matiere de droit de retractation.

4.3. L'Utilisateur doit etre age d'au moins 18 ans pour utiliser le Service.

5.1. Le Service peut inclure, selon le plan souscrit :

• Audit et mesure de visibilite (presence, citations, positions, share of voice, etc.)
• Suivi periodique de la visibilite (frequence selon le plan)
• Diagnostics et priorisation d'actions d'optimisation
• Export de donnees, acces API, SSO et fonctions de securite avancees (selon offre)
• Acces a du contenu ressources (articles, checklists, guides)

5.2. Le Service s'appuie notamment sur l'analyse de donnees publiques (pages web, balisage, metadonnees, schema.org) ainsi que sur des traitements permettant d'evaluer la presence d'une marque et de ses pages dans des environnements de recherche et de reponse IA.

5.3. Les moteurs de recherche, plateformes d'IA generative, navigateurs, marketplaces et assistants tiers sont des services independants, soumis a leurs propres conditions d'utilisation. Lucid Engine ne saurait etre tenue responsable de leurs evolutions, restrictions ou indisponibilites.

6.1. L'acces a certaines fonctionnalites du Service necessite la creation d'un compte. Le Client s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour lors de l'inscription et a les maintenir actualisees.

6.2. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et intransmissibles. Le Client est seul responsable de la preservation de la confidentialite de ses identifiants et de toute activite realisee via son compte.

6.3. En cas de suspicion d'utilisation non autorisee ou de compromission de ses identifiants, le Client s'engage a en informer Lucid Engine sans delai a l'adresse marine.depoorter@lucidengine.tech.

6.4. Lucid Engine se reserve le droit de supprimer tout compte inactif depuis plus de douze (12) mois, apres notification prealable par e-mail adressee au Client au moins trente (30) jours avant la suppression.

7.1. Certaines fonctionnalites peuvent etre proposees en acces anticipe (« Early Access », « Beta »). Ces fonctionnalites sont fournies en l'etat, sans garantie de disponibilite, de stabilite ou de perennite.

7.2. Les caracteristiques, perimetres, limitations et tarifs des fonctionnalites Beta peuvent etre modifies ou supprimes a tout moment, sans preavis ni indemnite.

7.3. Sauf engagement ecrit contraire, aucune obligation de continuite, de conservation d'historique ou de niveau de service n'est due sur les modules Beta.

Tarifs et souscription

8.1. Certaines fonctionnalites du Service sont accessibles via un abonnement payant. Les prix, la duree, les fonctionnalites incluses et les limites d'utilisation (nombre de prompts, pays, personas, marques, etc.) sont detailles sur la page « Tarifs » du Site et/ou dans le bon de commande.

8.2. Les prix sont indiques hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutee lors de la facturation, conformement a la reglementation en vigueur.

Facturation et paiement

8.3. La facturation est mensuelle ou annuelle, selon le plan choisi. Le paiement est exigible d'avance, par le biais d'un prestataire de paiement certifie PCI-DSS. Les donnees bancaires sont traitees directement par le prestataire de paiement ; Lucid Engine ne conserve pas les donnees de carte en clair.

8.4. En cas de retard ou d'incident de paiement, Lucid Engine se reserve le droit de suspendre l'acces au Service apres notification par e-mail, jusqu'a regularisation complete. Des penalites de retard pourront etre appliquees conformement a l'article L441-10 du Code de commerce (taux BCE majore de 10 points), ainsi qu'une indemnite forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Renouvellement et resiliation de l'abonnement

8.5. Sauf mention contraire, les abonnements sont reconduits tacitement a l'echeance de chaque periode (mensuelle ou annuelle) pour une duree identique.

8.6. Le Client peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace compte ou par demande au support. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours, sans remboursement au prorata de la periode entamee sauf disposition contraire du contrat Enterprise.

8.7. Lucid Engine informera le Client par e-mail au moins quinze (15) jours avant le renouvellement annuel d'un abonnement.

Codes promotionnels

8.8. Les eventuels codes promotionnels sont soumis a des conditions specifiques (duree de validite, eligibilite, non-cumul) precisees au moment de l'offre. Ils ne sont ni cessibles, ni remboursables.

9.1. Le Client s'engage a utiliser le Service conformement aux lois et reglements applicables, aux presentes CGU, et dans le respect des droits des tiers.

9.2. Sont notamment interdits :

• Le detournement du Service : scraping, revente d'acces, extraction massive non autorisee de donnees ou de Resultats
• Toute tentative de contournement des mesures de securite, quotas, limitations techniques ou de rate limiting
• L'introduction de logiciels malveillants, virus, ou toute action visant a perturber l'integrite, la disponibilite ou la performance du Service
• L'utilisation du Service pour porter atteinte aux droits de tiers (marques, droits d'auteur, donnees personnelles, vie privee)
• L'utilisation du Service pour produire, diffuser ou optimiser du contenu illegal (fraude, phishing, contrefacon, diffamation, etc.)
• L'utilisation abusive de l'API, incluant les appels excessifs au-dela des quotas prevus par le plan souscrit

9.3. Si le Client connecte des services tiers au Service (CMS, plateforme e-commerce, outils tiers), il garantit disposer des droits et autorisations necessaires et s'engage a respecter les conditions d'utilisation desdits services.

10.1. Le Client demeure proprietaire ou titulaire de l'ensemble des droits portant sur ses Donnees Client. Aucun transfert de propriete n'est opere au profit de Lucid Engine.

10.2. Le Client concede a Lucid Engine une licence non exclusive, mondiale, limitee a la duree d'utilisation du Service, pour heberger, traiter, analyser, transformer et afficher les Donnees Client, exclusivement aux fins suivantes : fourniture du Service, assurance de la securite et amelioration des performances du Service.

10.3. Lucid Engine peut utiliser des donnees strictement agregees et irreversiblement anonymisees (ne permettant en aucun cas d'identifier directement ou indirectement le Client) a des fins statistiques et d'amelioration du Service. Le Client peut s'opposer a cette utilisation a tout moment en adressant une demande a marine.depoorter@lucidengine.tech.

11.1. Les Resultats sont fournis au Client pour ses besoins internes : pilotage marketing, strategie SEO/GEO, strategie de contenu, reporting interne.

11.2. Sauf accord ecrit prealable de Lucid Engine, le Client s'interdit de revendre, conceder sous licence, publier a grande echelle ou mettre a disposition de tiers les Resultats, notamment sous forme de base de donnees, d'API publique ou de produit concurrent.

11.3. Les Resultats sont fournis a titre indicatif. Ils dependent de systemes tiers, de signaux evolutifs et de la qualite des Donnees Client. Ils ne constituent en aucun cas une garantie de performance, de classement ou de resultat commercial.

12.1. Le Site, le Service, les logiciels, algorithmes, interfaces, marques, logos, contenus editoriaux, bases de donnees et documentation de Lucid Engine sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des bases de donnees, secrets d'affaires).

12.2. Les presentes CGU ne conferent au Client aucun droit de propriete intellectuelle sur le Service. Le Client beneficie d'un droit d'usage strictement limite aux besoins d'utilisation du Service, personnel, non cessible et non exclusif, pour la duree de l'abonnement.

12.3. Toute reproduction, representation, modification, ingenierie inverse, decompilation ou extraction non autorisee est interdite, sauf dans les cas ou la loi l'impose imperativement (notamment les articles L122-6-1 et L342-3 du Code de la propriete intellectuelle).

13.1. Lucid Engine met en oeuvre des moyens commercialement raisonnables pour assurer l'acces au Service. Toutefois, le Service peut etre temporairement indisponible en cas de maintenance programmee, de mise a jour, d'incident technique ou de contrainte liee a l'infrastructure d'hebergement.

13.2. Lucid Engine s'efforcera, dans la mesure du possible, de notifier a l'avance toute maintenance programmee susceptible d'entrainer une interruption significative.

13.3. Le niveau de support (e-mail, prioritaire, SLA dedie) depend du plan souscrit. Les modalites sont detaillees sur la page Tarifs du Site et/ou dans le contrat Enterprise.

14.1. Le Service fournit des analyses et recommandations fondees sur des donnees publiques et des traitements algorithmiques. Lucid Engine ne garantit aucun resultat specifique, notamment en termes de progression de ventes, d'amelioration des citations, de positions dans les moteurs d'IA ou de tout autre indicateur de performance.

14.2. Les moteurs d'IA, plateformes de recherche et services tiers peuvent modifier leurs modeles, regles, interfaces, conditions d'acces ou resultats a tout moment. Ces modifications, sur lesquelles Lucid Engine n'a aucun controle, peuvent affecter les mesures et analyses du Service.

14.3. Le Client reste seul decisionnaire quant a l'application des recommandations fournies par le Service et assume l'entiere responsabilite des consequences de ses decisions.

15.1. Dans les limites permises par la loi, Lucid Engine ne pourra etre tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que notamment : perte de chiffre d'affaires, perte de donnees, perte de chance, manque a gagner, prejudice d'image ou atteinte a la reputation, et ce quelle que soit la cause ou le fondement de la reclamation.

15.2. En tout etat de cause, et sauf faute lourde ou dol, la responsabilite totale de Lucid Engine au titre du Service, toutes causes confondues, sur une periode de douze (12) mois, est plafonnee au montant effectivement paye par le Client pour le Service au cours des douze (12) mois precedant le fait generateur. Si le Service est utilise a titre gratuit, cette responsabilite est plafonnee a cent euros (100 €).

15.3. Le Client est seul responsable de ses Donnees Client, de leur conformite aux lois et reglements applicables, et des decisions prises sur la base des Resultats.

15.4. Les limitations de responsabilite prevues au present article constituent un element essentiel du contrat, sans lequel Lucid Engine n'aurait pas contracte aux conditions financieres convenues.

16.1. Aucune des parties ne pourra etre tenue responsable de l'inexecution ou du retard dans l'execution de ses obligations resultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

16.2. Sont notamment consideres comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, pandemies, guerres, actes de terrorisme, cyberattaques d'une ampleur exceptionnelle, defaillance majeure d'un fournisseur d'infrastructure critique (hebergeur, prestataire cloud, registre de noms de domaine), decision gouvernementale ou reglementaire rendant l'execution impossible, panne generalisee d'Internet ou d'un reseau de telecommunications.

16.3. La partie invoquant la force majeure en informera l'autre partie dans les meilleurs delais. Si l'evenement de force majeure perdure au-dela de soixante (60) jours, chaque partie pourra resilier le contrat de plein droit par notification ecrite, sans indemnite.

17.1. Chaque partie peut etre amenee a recevoir des Informations Confidentielles de l'autre partie dans le cadre de l'utilisation du Service (strategies, donnees techniques, documents, acces, conditions commerciales).

17.2. Les Informations Confidentielles ne peuvent etre utilisees que pour l'execution du Service. Elles ne doivent pas etre divulguees a des tiers, a l'exception des employes, mandataires et prestataires dument habilites et soumis a une obligation de confidentialite au moins equivalente.

17.3. Sont exclues du perimetre des Informations Confidentielles les informations qui : etaient deja publiques sans faute de la partie receptrice, etaient deja connues de la partie receptrice avant communication, ont ete obtenues licitement aupres d'un tiers non soumis a une obligation de confidentialite, ou ont ete developpees de maniere independante.

17.4. L'obligation de confidentialite survit pendant trois (3) ans apres la fin de la relation contractuelle.

18.1. Le traitement des donnees personnelles collectees dans le cadre de l'utilisation du Service est decrit dans la Politique de Confidentialite, accessible depuis le pied de page du Site.

18.2. Lorsque les Donnees Client contiennent des donnees personnelles de tiers, le Client agit en qualite de responsable de traitement et Lucid Engine en qualite de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les parties pourront, si necessaire, formaliser un accord de sous-traitance (DPA — Data Processing Agreement), notamment dans le cadre des offres Enterprise.

18.3. Le Client garantit avoir recueilli les consentements et autorisations necessaires pour le traitement des donnees personnelles de tiers qu'il confie au Service.

Suspension

19.1. Lucid Engine se reserve le droit de suspendre immediatement l'acces au Service, sans indemnite ni preavis, dans les cas suivants : usage interdit au sens de l'article 9, risque pour la securite du Service ou des tiers, fraude averee ou suspectee, non-paiement, ou atteinte a l'integrite du Service.

Resiliation par le Client

19.2. Le Client peut resilier son abonnement conformement a l'article 8.6 des presentes CGU.

Resiliation par Lucid Engine

19.3. En cas de manquement grave du Client a ses obligations, Lucid Engine peut resilier l'acces au Service de plein droit, trente (30) jours apres l'envoi d'une mise en demeure restee infructueuse, adressee par e-mail avec accuse de reception.

Effets de la resiliation

19.4. A la date effective de la resiliation :

• L'acces au Service est desactive
• Le Client dispose d'un delai de trente (30) jours a compter de la resiliation pour exporter ses Donnees Client via les fonctionnalites d'export disponibles. Passe ce delai, Lucid Engine procedera a la suppression des Donnees Client, sans possibilite de recuperation
• Les factures echues restent integralement dues
• Les offres Enterprise peuvent prevoir des modalites de restitution specifiques

Clauses survivant a la resiliation

19.5. Les articles suivants survivent a l'expiration ou a la resiliation des presentes CGU, quelle qu'en soit la cause : Propriete intellectuelle (art. 12), Responsabilite et limitation (art. 15), Confidentialite (art. 17), Donnees personnelles (art. 18), Convention de preuve (art. 22), Droit applicable (art. 24).

20.1. Le Client ne peut ceder ni transferer, en tout ou partie, ses droits et obligations au titre des presentes CGU sans l'accord ecrit prealable de Lucid Engine.

20.2. Lucid Engine peut librement ceder ou transferer les presentes CGU a toute societe affiliee ou a tout acquereur de tout ou partie de ses activites. Le Client en sera informe dans un delai raisonnable.

21.1. Lucid Engine se reserve le droit de modifier les presentes CGU pour tenir compte des evolutions legales, techniques ou fonctionnelles du Service.

21.2. En cas de modification substantielle, Lucid Engine informera les Clients par e-mail et/ou par notification dans le Service au moins trente (30) jours avant l'entree en vigueur des nouvelles conditions.

21.3. L'utilisation continue du Service apres l'entree en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, le Client peut resilier son abonnement dans les conditions prevues a l'article 8.6.

22.1. Les parties conviennent que les enregistrements electroniques, logs de connexion, donnees de transactions et traces d'utilisation conserves par les systemes informatiques de Lucid Engine font foi entre les parties dans les conditions de l'article 1366 du Code civil.

22.2. Ces elements constituent des preuves recevables et opposables aux parties dans les memes conditions que tout document etabli sur support papier.

Si une ou plusieurs stipulations des presentes CGU sont declarees nulles, inopposables ou inapplicables en application d'une loi, d'un reglement ou d'une decision de justice devenue definitive, les autres stipulations conservent leur pleine force et portee. Les parties s'engagent alors a negocier de bonne foi une clause de remplacement ayant un effet economique aussi proche que possible de la clause invalidee.

24.1. Les presentes CGU sont regies et interpretees conformement au droit francais, a l'exclusion de tout conflit de lois.

24.2. En cas de litige relatif a la validite, l'interpretation ou l'execution des presentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un delai de trente (30) jours.

24.3. A defaut de resolution amiable, tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Paris (France), y compris en refere, en cas de pluralite de defendeurs ou d'appel en garantie. Cette clause de competence s'applique au Client agissant a titre professionnel.

Pour toute question relative aux presentes CGU :